Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association " Copains d'Antan " dont l'objet est :
Rechercher et retrouver les anciens élèves du lycée Paul Langevin de Martigues. Organiser des rencontres, manifestations, voyages et activités diverses qui puissent les réunir à nouveau .Venir en aide aux personnes en difficulté en participant à des œuvres de bienfaisance soit directement par des actions ciblées soit de quelque autre manière que ce soit au travers ou non de ces manifestations
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent qui devra en accepter par écrit le contenu

Règlement intérieur de l'association " Copains d'Antan "
édition 3. Le 26.12.2010

Titre I : Membres

Article 1- Composition

L'association " Copains d'Antan" est composée des membres suivants :

(a) Des membres fondateurs, qui ont le droit de vote aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires et règlent leur cotisation
annuellement
(b) Des membres actifs, agréés par le Bureau . Ces membres actifs
sont des anciens du lycée, ont le droit de vote lors des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, et règlent leur cotisation
annuellement
(c) Des membres d'honneur agréés par le Bureau et exonérés de
cotisation annuelle sauf s'ils en décident autrement de leur propre
volonté et désirent devenir "membres actifs"
Ces membres n'ont pas le droit de vote
(d) Des membres bienfaiteurs agréés par le Bureau et exonérés de
cotisation annuelle
Ces membres n'ont pas le droit de vote
(e) Des membres sympathisants qui font partie des membres bienfaiteurs
et règlent leur cotisation au même titre que les membres actifs
Ils ont en outre les mêmes avantages que ceux ci sauf le droit de vote aux assemblées générales
Ces membres seront automatiquement des parents ou amis des membres actifs .

Article 2 - Cotisation

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration
Pour l'année 2016 le montant de la cotisation est fixé à 12 euros mini
Elle va du 1 janvier au 31 décembre de l'année en cours
Cette cotisation est valable pour deux personnes (voir article 6 droit des membres)
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association
et effectué au plus tard quinze jours après la date d'arrivée du membre
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission,
d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association " Copains d'Antan ". peut à tout moment accueillir de nouveaux
membres. Ceux-ci devront respecter la procédure
d'admission suivante :
Être un ancien du lycée Paul Langevin des années (60 à 90)
Ou être parent ou ami d'un membre actif
Être parrainé par ce membre et agréé par le Bureau
S'être inscrit sur le site "Copains d'antan"

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association ,seuls les cas de
non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à
l'association,grossièretés envers d'autres membres actes de violence, fautes
intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent
déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration seulement après avoir
entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est
engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée
peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du
conseil d'administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à
compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Article 5 - Démission -

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser
sous lettre simple sa décision au président .
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Article 6 - droit des membres

L'adhésion donne droit à chaque membre à participer à toutes les
activités gratuites ou payantes de l'association quelles qu'elles soient avec leur conjoint(e)
Cette personne devra être déclarée lors de la demande d'admission
Pour toute modification d'identité temporaire ou définitive, une demande devra
être adressé au bureau .Elle ne deviendra effective que 3 jours après acceptation
par celui-ci

Article 7 - devoir des membres

Chaque membre devra s'efforcer de : Participer à la vie de l'association .
Rechercher et retrouver dans la mesure du possible les anciens copains ou
fournir toute indication susceptible de les retrouver. Faire profiter les autres de
son expérience personnelle et professionnelle .Tenter d'organiser un ou plusieurs
pôles d'activités suivant ses goûts ses passions ses désirs à son rythme et à sa
convenance seul ou avec d'autres membres de l'association ayant les mêmes
goûts

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 8 - Le conseil d'administration

Il est composé de 6 membres minimum et 10 membres maximum
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes
Le Conseil d'administration se réunit tous les semestres au moins et
chaque fois que cela sera utile, sur convocation du Président. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès
verbaux sont signés par le Président.
Un membre ne peut être éligible au conseil d'administration qu'au bout de 6 mois
d'adhésion.
Chaque membre du CA qui serait absent plus de trois fois aux réunions sans motif
valable sera démissionnaire d'office de celui ci

Article 9 - Le bureau

Il est composé de 3 a 6 membres dont :

un président
un vice-président ou plusieurs (facultatif)
un trésorier
un trésorier adjoint (facultatif)
un secrétaire
un secrétaire adjoint (facultatif)

le bureau se réuni chaque fois que cela est utile sur convocation du président
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président.
Chaque membre du bureau qui serait absent plus de trois fois aux réunions sans motif
valable sera démissionnaire d'office de celui ci ainsi que du CA
Le bureau sera renouvelé par tiers chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire
Les membres sortants pourront se représenter et seront rééligibles.

Article 10 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les
membres de l'association, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation
de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur
conjoint ou par un autre membre. Au cours d'une assemblée générale
ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l'assemblée un
rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet le rapport
financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Au cours d'une
assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du
Président ou de l'un des membres du conseil, sont délibérées des
modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l'association ;
quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. L'assemblée est présidée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres fondateurs et actifs présents ou représentés.

Titre III - Dispositions diverses

Article 11- Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association est établi par le conseil d'administration,
conformément à l'article 14 des statuts. Il peut être modifié par le conseil
d'administration, sur proposition des instances dirigeantes .
Le nouveau règlement intérieur sera accessible à chacun des membres de
l'association par l'intermédiaire du site ou à défaut par courrier à la demande de
ce membre

Article 12- Site Internet

Chaque membre donne droit à l'association par l'acceptation de ce règlement
intérieur de faire figurer son identité sur le site www.copainsdantan.fr et ceci
sans aucune contre partie.
Il pourra à tout moment demander des modifications rajout ou suppression d'info
aux autorités compétentes qui feront le nécessaire , sous un délai d'un mois a partir
de la réception de la demande

Le Président

Pacchiano Claude